CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
1. Champ d’application des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation de nos Sites et Appli internet notamment < ligue1.fr>, <ligue2.fr >, < ligue1.com >, < lfp.fr >, < connect.myligue.fr > <et de l’application mobile MY LIGUE (ci-après désigné les ou nos « Sites et/ou l’Appli») édités par la LFP (les informations concernant la LFP sont disponibles dans les mentions légales par l’utilisateur du Site ou de l’Appli (« l’Utilisateur ») qu’il soit :
- un internaute accédant au Site ou à l’Appli, visitant et navigant sur le Site ou l’Appli ;
- un internaute s’inscrivant, créant un compte et accédant à son compte sur le Site ou sur l’Appli.
En naviguant sur le Site ou en accédant à l’Appli et en y réalisant des actions, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
La LFP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont toujours celles qui étaient applicables au moment de l’accès en cause par l’Utilisateur.
Les présentes CGU sont complétées par l’Information sur le traitement des données personnelles.
2. Accès au Site ou à l’Appli
L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques, techniques, réseau et de télécommunications permettant l'accès au Site ou à l’Appli et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et l'accès au Site ou à l’Appli.
L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site ou de l’Appli.
L’Utilisateur accède et utilise le Site et/ou l’Appli à ses risques et périls.
Il est interdit de tenter d'obtenir un accès non autorisé aux services du Site et/ou de l’Appli, d'accéder au Site ou de s’y maintenir par un autre moyen que l'interface qui est fournie à l’Utilisateur par la LFP à cet effet.
3. Inscription et gestion d’un compte Utilisateur
L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le Site ou sur l’Appli directement en renseignant ses données.
L’acceptation des CGU est indispensable à la création d’un compte.
La création d’un compte Utilisateur permet de :
- créer un compte en précisant ses données d’identification et notamment son club de cœur ;
- consulter et enrichir son compte avec ses informations personnelles ;
- accéder aux informations principales de son club de cœur, de ses joueurs favoris et à ses enregistrements (articles et vidéos) ;
- préciser ses préférences en termes d’emails afin de recevoir des communications de la LFP ou de ses partenaires sur des compétitions, des offres ou encore des événements divers liés au Football ;
- recevoir des notifications mobiles et alertes selon ses préférences de la part de la LFP ;
- d’accéder à son compte utilisateur que ce soit sur les Sites ou sur l’Appli (My Ligue connect).
La création d’un compte est libre et gratuite.
L’Utilisateur est tenu de s’assurer que les données qu’il renseigne sont correctes, à jour et ne portent pas atteintes aux droits de tiers.
Les données d’identification à son compte et en particulier son mot de passe, sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il en fait et toute connexion à son compte sera présumée être faite par lui.
En cas de perte ou de vol d’un mot de passe, voire même en cas de suspicion de perte ou de vol, il est recommandé à l’Utilisateur de réinitialiser immédiatement un mot de passe en cliquant sur « mot de passe oublié ? » dans l’espace « connexion », ou à défaut d’alerter la LFP.
4. Comportement de l’Utilisateur
Chaque Utilisateur se doit d’utiliser les Sites et l’Appli, en ce y compris son compte Utilisateur lorsqu’il en a créé un, de manière responsable avec le respect et la courtoisie qui s’impose à lui vis-à-vis des tiers et de la LFP.
A ce titre, en accédant aux Sites et/ou à l’Appli (y compris à son compte) l’Utilisateur s’interdit notamment de :
- effectuer tout acte qu’il ne serait pas autorisé à réaliser en application des lois et de la réglementation applicable ;
- télécharger vers le Site et/ou l’Appli et/ou afficher : un contenu qu’il n’est pas autorisé à transmettre en application des lois et de la réglementation applicable ; un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique ou autre ; un contenu pouvant porter atteinte à l’image de la LFP ou de tout tiers (en ce y compris les partenaires de la LFP) ; des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés ou toute autre forme de sollicitation ; tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
- perturber ou interrompre le fonctionnement du Site et/ou de l’Appli ou les serveurs ou réseaux connectés au Site et/ou à l’Appli ;
- essayer de porter atteinte à tout autre Utilisateur, à l’hébergeur ou réseau, ce qui comprend notamment le fait d’exposer le Site et/ou l’Appli à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, etc. ;
- accéder aux données qui ne lui sont pas destinées ou entrer dans un serveur / un compte auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;
- tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système et notamment du Site et/ou l’Appli ou d'un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
- usurper l’identité d’une autre personne et notamment d’un autre Utilisateur ;
- transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés de l’Application notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale,
L’Utilisateur est seul responsable de toute perte ou dommage comprenant notamment les dommages occasionnés à son système informatique/à ses terminaux (ordinateurs, ordiphone, tablette, etc.) ou les pertes de données qui en résultent directement ou indirectement.
5. Traitement des données personnelles des Utilisateurs
L’information sur le traitement des données personnelles des Utilisateurs est accessible ici.
6. Propriété intellectuelle
Certains éléments du Site et de l’Appli (par exemple les marques, les logiciels, bases de données, photographies, illustrations, textes, charte graphique ou les combinaisons de ces éléments) peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et le droit des marques.
Ainsi par exemple : Ligue 1, Ligue 2, My ligue, Coupe de la Ligue sont des marques déposées de la LFP.
La divulgation de ces éléments via les Sites ou via l’Appli ne saurait être interprétée comme accordant une quelconque licence sur ceux-ci ou un quelconque droit autre que celui de consulter et faire un usage personnel du ou des Site(s) ou de l’Appli, dans le cadre de sa fonction.
Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de ses éléments sans autorisation écrite préalable de l'éditeur (LFP), expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
7. Crédits
Les Sites et l’Appli ont été conçus par : Microsoft
Les photos diffusées sur notre site sont de : @FEP.
8. Liens vers des Sites, l’Appli et services tiers
Les Sites et l’Appli peut proposer des liens vers d'autres sites internet, applications ou d'autres sources d'informations gérés par des sites internet ou applications de partenaires ou tiers. Dans la mesure où la LFP ne peut exercer un contrôle sur ces sites internet ou applications de partenaires ou tiers, elle ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites internet ou applications de partenaires ou tiers, et sources externes, et décline toute responsabilité quant aux traitements de données personnelles réalisés au travers de ces sites internet ou applications de partenaires ou tiers, contenus, publicités, produits, services. La LFP décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.
La mise en place de liens vers les Sites ou l’Appli n'est conditionnée à aucun accord préalable, mais la personne qui la réalise s’engage à respecter la législation applicable et les présentes CGU. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet du navigateur et de ne pas utiliser la technique de framing. Cependant, la LFP se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du Site ou de l’Appli (notamment aux présentes conditions d'utilisation), diffamant, contrefaisant, parasitant ou contrevenant à ses droits ou à ceux des tiers.
9. Limitation de responsabilité de la LFP
La LFP s’engage à veiller au bon fonctionnement des Sites et de l’Appli, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l’utilisation des Sites et/ou de l’Appli ou des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
10. Navigation sur les Sites et sur l’Appli
Toutes les informations (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par la LFP.
Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de la LFP.
11. Nullité et intégralité des CGU
Si une ou plusieurs dispositions des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.
En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des dispositions, et l’une quelconque des clauses, les titres seront écartés et le contenu de la clause concernée prévaudra.
12. Conséquence d’une violation des CGU
La LFP pourra mettre un terme à l'utilisation du Site par l’Utilisateur pour toute conduite violant les présentes CGU.
13. Droit applicable et attribution de compétence
Les présentes CGU, et tous documents auxquels elles font référence, sont soumis à la loi française.
Tout litige susceptible de résulter de la validité des CGU, de leur interprétation, de leur exécution et/ou de leur expiration, sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'appel de Paris. Toutefois, LFP se réserve le droit d'engager des poursuites à votre encontre, en cas de violation des présentes conditions générales d'utilisation, dans votre pays de résidence ou tout autre pays concerné.
Dernière date de mise à jour : [24/04/2022]
1. Champ d’application des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation de nos Sites et Appli internet notamment < ligue1.fr>, <ligue2.fr >, < ligue1.com >, < lfp.fr >, < connect.myligue.fr > <et de l’application mobile MY LIGUE (ci-après désigné les ou nos « Sites et/ou l’Appli») édités par la LFP (les informations concernant la LFP sont disponibles dans les mentions légales par l’utilisateur du Site ou de l’Appli (« l’Utilisateur ») qu’il soit :
- un internaute accédant au Site ou à l’Appli, visitant et navigant sur le Site ou l’Appli ;
- un internaute s’inscrivant, créant un compte et accédant à son compte sur le Site ou sur l’Appli.
En naviguant sur le Site ou en accédant à l’Appli et en y réalisant des actions, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
La LFP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont toujours celles qui étaient applicables au moment de l’accès en cause par l’Utilisateur.
Les présentes CGU sont complétées par l’Information sur le traitement des données personnelles.
2. Accès au Site ou à l’Appli
L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques, techniques, réseau et de télécommunications permettant l'accès au Site ou à l’Appli et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et l'accès au Site ou à l’Appli.
L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site ou de l’Appli.
L’Utilisateur accède et utilise le Site et/ou l’Appli à ses risques et périls.
Il est interdit de tenter d'obtenir un accès non autorisé aux services du Site et/ou de l’Appli, d'accéder au Site ou de s’y maintenir par un autre moyen que l'interface qui est fournie à l’Utilisateur par la LFP à cet effet.
3. Inscription et gestion d’un compte Utilisateur
L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le Site ou sur l’Appli directement en renseignant ses données.
L’acceptation des CGU est indispensable à la création d’un compte.
La création d’un compte Utilisateur permet de :
- créer un compte en précisant ses données d’identification et notamment son club de cœur ;
- consulter et enrichir son compte avec ses informations personnelles ;
- accéder aux informations principales de son club de cœur, de ses joueurs favoris et à ses enregistrements (articles et vidéos) ;
- préciser ses préférences en termes d’emails afin de recevoir des communications de la LFP ou de ses partenaires sur des compétitions, des offres ou encore des événements divers liés au Football ;
- recevoir des notifications mobiles et alertes selon ses préférences de la part de la LFP ;
- d’accéder à son compte utilisateur que ce soit sur les Sites ou sur l’Appli (My Ligue connect).
La création d’un compte est libre et gratuite.
L’Utilisateur est tenu de s’assurer que les données qu’il renseigne sont correctes, à jour et ne portent pas atteintes aux droits de tiers.
Les données d’identification à son compte et en particulier son mot de passe, sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il en fait et toute connexion à son compte sera présumée être faite par lui.
En cas de perte ou de vol d’un mot de passe, voire même en cas de suspicion de perte ou de vol, il est recommandé à l’Utilisateur de réinitialiser immédiatement un mot de passe en cliquant sur « mot de passe oublié ? » dans l’espace « connexion », ou à défaut d’alerter la LFP.
4. Comportement de l’Utilisateur
Chaque Utilisateur se doit d’utiliser les Sites et l’Appli, en ce y compris son compte Utilisateur lorsqu’il en a créé un, de manière responsable avec le respect et la courtoisie qui s’impose à lui vis-à-vis des tiers et de la LFP.
A ce titre, en accédant aux Sites et/ou à l’Appli (y compris à son compte) l’Utilisateur s’interdit notamment de :
- effectuer tout acte qu’il ne serait pas autorisé à réaliser en application des lois et de la réglementation applicable ;
- télécharger vers le Site et/ou l’Appli et/ou afficher : un contenu qu’il n’est pas autorisé à transmettre en application des lois et de la réglementation applicable ; un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique ou autre ; un contenu pouvant porter atteinte à l’image de la LFP ou de tout tiers (en ce y compris les partenaires de la LFP) ; des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés ou toute autre forme de sollicitation ; tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
- perturber ou interrompre le fonctionnement du Site et/ou de l’Appli ou les serveurs ou réseaux connectés au Site et/ou à l’Appli ;
- essayer de porter atteinte à tout autre Utilisateur, à l’hébergeur ou réseau, ce qui comprend notamment le fait d’exposer le Site et/ou l’Appli à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, etc. ;
- accéder aux données qui ne lui sont pas destinées ou entrer dans un serveur / un compte auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;
- tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système et notamment du Site et/ou l’Appli ou d'un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
- usurper l’identité d’une autre personne et notamment d’un autre Utilisateur ;
- transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés de l’Application notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale,
L’Utilisateur est seul responsable de toute perte ou dommage comprenant notamment les dommages occasionnés à son système informatique/à ses terminaux (ordinateurs, ordiphone, tablette, etc.) ou les pertes de données qui en résultent directement ou indirectement.
5. Traitement des données personnelles des Utilisateurs
L’information sur le traitement des données personnelles des Utilisateurs est accessible ici.
6. Propriété intellectuelle
Certains éléments du Site et de l’Appli (par exemple les marques, les logiciels, bases de données, photographies, illustrations, textes, charte graphique ou les combinaisons de ces éléments) peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et le droit des marques.
Ainsi par exemple : Ligue 1, Ligue 2, My ligue, Coupe de la Ligue sont des marques déposées de la LFP.
La divulgation de ces éléments via les Sites ou via l’Appli ne saurait être interprétée comme accordant une quelconque licence sur ceux-ci ou un quelconque droit autre que celui de consulter et faire un usage personnel du ou des Site(s) ou de l’Appli, dans le cadre de sa fonction.
Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de ses éléments sans autorisation écrite préalable de l'éditeur (LFP), expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
7. Crédits
Les Sites et l’Appli ont été conçus par : Microsoft
Les photos diffusées sur notre site sont de : @FEP.
8. Liens vers des Sites, l’Appli et services tiers
Les Sites et l’Appli peut proposer des liens vers d'autres sites internet, applications ou d'autres sources d'informations gérés par des sites internet ou applications de partenaires ou tiers. Dans la mesure où la LFP ne peut exercer un contrôle sur ces sites internet ou applications de partenaires ou tiers, elle ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites internet ou applications de partenaires ou tiers, et sources externes, et décline toute responsabilité quant aux traitements de données personnelles réalisés au travers de ces sites internet ou applications de partenaires ou tiers, contenus, publicités, produits, services. La LFP décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.
La mise en place de liens vers les Sites ou l’Appli n'est conditionnée à aucun accord préalable, mais la personne qui la réalise s’engage à respecter la législation applicable et les présentes CGU. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet du navigateur et de ne pas utiliser la technique de framing. Cependant, la LFP se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du Site ou de l’Appli (notamment aux présentes conditions d'utilisation), diffamant, contrefaisant, parasitant ou contrevenant à ses droits ou à ceux des tiers.
9. Limitation de responsabilité de la LFP
La LFP s’engage à veiller au bon fonctionnement des Sites et de l’Appli, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l’utilisation des Sites et/ou de l’Appli ou des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
10. Navigation sur les Sites et sur l’Appli
Toutes les informations (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par la LFP.
Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de la LFP.
11. Nullité et intégralité des CGU
Si une ou plusieurs dispositions des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.
En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des dispositions, et l’une quelconque des clauses, les titres seront écartés et le contenu de la clause concernée prévaudra.
12. Conséquence d’une violation des CGU
La LFP pourra mettre un terme à l'utilisation du Site par l’Utilisateur pour toute conduite violant les présentes CGU.
13. Droit applicable et attribution de compétence
Les présentes CGU, et tous documents auxquels elles font référence, sont soumis à la loi française.
Tout litige susceptible de résulter de la validité des CGU, de leur interprétation, de leur exécution et/ou de leur expiration, sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'appel de Paris. Toutefois, LFP se réserve le droit d'engager des poursuites à votre encontre, en cas de violation des présentes conditions générales d'utilisation, dans votre pays de résidence ou tout autre pays concerné.
Dernière date de mise à jour : [24/04/2022]